L’Union européenne demande des informations à Google concernant Alphabet.

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La Commission européenne a récemment pris une mesure importante en demandant des informations à Apple et Google dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA). Cette demande vise à renforcer la sécurité des utilisateurs en obligeant les deux géants de la technologie à fournir des détails sur la manière dont ils ont identifié de manière diligente les risques systémiques liés à l’App Store et Google Play.

En plus de cela, la Commission souhaite obtenir des informations sur la conformité de l’App Store et de Google Play aux règles applicables aux places de marché en ligne, ainsi que sur la transparence liée aux systèmes de recommandation et à la publicité en ligne. Ces informations devront être fournies à la Commission au plus tard le 15 janvier 2024.

Cette demande de la Commission européenne s’inscrit dans une volonté de mieux encadrer les pratiques des grandes entreprises technologiques, qui ont un impact considérable sur la vie des consommateurs. En effet, l’App Store et Google Play sont des plateformes incontournables pour de nombreux utilisateurs à travers le monde, et il est crucial de garantir leur sécurité et leur transparence.

La Commission a également souligné qu’elle dispose du pouvoir d’imposer des amendes en cas d’informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses concernant une demande d’information. Cela montre que les autorités européennes prennent très au sérieux la question de la protection des consommateurs dans l’écosystème numérique.

Sur la base de l’évaluation des réponses fournies par Apple et Google, la Commission évaluera les prochaines étapes à suivre, qui pourraient inclure l’ouverture formelle de procédures conformément à l’article 66 de la DSA. Il est donc essentiel pour les deux entreprises de coopérer pleinement avec la Commission et de fournir des informations complètes et précises pour éviter de possibles sanctions.

En conclusion, cette demande de la Commission européenne montre l’importance croissante de la régulation des services numériques et la nécessité de garantir la sécurité et la transparence des plateformes en ligne. Les consommateurs doivent pouvoir faire confiance aux grandes entreprises technologiques, et les autorités européennes veillent à ce que cela soit respecté.


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Questions les plus fréquemment posées sur cette actualité.

Quelles informations la Commission européenne a-t-elle demandé à Apple et Google dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA) ?

La Commission européenne a demandé à Apple et Google de fournir des informations sur les pratiques de traitement des données, les algorithmes utilisés pour recommander du contenu aux utilisateurs, les mesures prises pour lutter contre la désinformation en ligne, ainsi que sur la transparence et la responsabilité dans la fourniture de services numériques.

Quels risques systémiques liés à l’App Store et Google Play la Commission cherche-t-elle à identifier ?

La Commission cherche à identifier les risques systémiques liés à l’App Store et Google Play tels que :

1. La domination du marché par Apple et Google, ce qui peut entraîner un manque de concurrence et des pratiques anticoncurrentielles.

2. Les frais élevés imposés aux développeurs pour distribuer leurs applications sur ces plateformes, ce qui peut limiter l’innovation et l’accès des consommateurs à une plus grande variété d’applications.

3. Les pratiques de tarification opaques et les restrictions imposées aux développeurs, qui peuvent limiter leur capacité à monétiser leurs applications de manière équitable.

4. Les risques liés à la sécurité des données des utilisateurs, notamment en ce qui concerne la collecte et l’utilisation des données personnelles par les applications disponibles sur ces plateformes.

En identifiant et en examinant ces risques systémiques, la Commission cherche à promouvoir un environnement plus concurrentiel, transparent et sécurisé pour les développeurs et les utilisateurs d’applications mobiles.

Quelles sont les règles applicables aux places de marché en ligne auxquelles l’App Store et Google Play doivent se conformer ?

Les places de marché en ligne telles que l’App Store d’Apple et Google Play doivent se conformer à certaines règles pour assurer la sécurité et la transparence des transactions effectuées sur leurs plateformes. Voici quelques-unes des règles les plus courantes auxquelles ces places de marché doivent se conformer :

1. Respect des lois et réglementations en vigueur : Les places de marché en ligne doivent respecter les lois et réglementations en vigueur dans les pays où elles opèrent, notamment en matière de protection des consommateurs, de protection des données personnelles et de lutte contre la fraude.

2. Protection des données personnelles : Les places de marché doivent mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données personnelles des utilisateurs, notamment en matière de collecte, de stockage et de traitement de ces données.

3. Transparence des transactions : Les places de marché doivent fournir aux utilisateurs des informations claires et transparentes sur les transactions effectuées sur leur plateforme, notamment en ce qui concerne les frais appliqués, les conditions de paiement et les modalités de remboursement.

4. Lutte contre la contrefaçon et les contenus illicites : Les places de marché doivent mettre en place des mesures pour lutter contre la contrefaçon et les contenus illicites, notamment en vérifiant l’authenticité des produits proposés à la vente et en supprimant rapidement tout contenu contraire à la loi.

5. Respect des droits de propriété intellectuelle : Les places de marché doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des créateurs et des détenteurs de droits, notamment en mettant en place des procédures de signalement et de retrait rapide des contenus litigieux.

En cas de non-respect de ces règles, les places de marché en ligne peuvent être soumises à des sanctions, telles que la suspension ou la suppression de comptes, ou des amendes financières.

Quelles sont les prochaines étapes que la Commission pourrait envisager après avoir évalué les réponses d’Apple et Google ?

Après avoir évalué les réponses d’Apple et Google, la Commission pourrait envisager plusieurs actions, telles que :

1. Engager des discussions supplémentaires avec les deux entreprises pour clarifier certains points ou obtenir des informations complémentaires.

2. Lancer une enquête approfondie pour déterminer si les pratiques des entreprises enfreignent les lois de la concurrence de l’Union européenne.

3. Imposer des sanctions ou des amendes si les pratiques des entreprises sont jugées contraires aux règles de concurrence de l’UE.

4. Proposer des recommandations ou des lignes directrices pour encadrer les pratiques des entreprises dans le secteur des applications mobiles.

5. Collaborer avec d’autres autorités de la concurrence nationales ou internationales pour coordonner les actions à l’encontre d’Apple et Google.

6. Engager des actions en justice pour obliger les entreprises à modifier leurs pratiques ou à indemniser les consommateurs lésés.

En fonction des conclusions de son évaluation, la Commission pourrait choisir parmi ces différentes options pour faire respecter les règles de concurrence et protéger les consommateurs dans le secteur des applications mobiles.

Quels sont les pouvoirs de la Commission en cas d’informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par Apple et Google dans le cadre de cette demande d’information ?

En cas d’informations incorrectes, incomplètes ou trompeuses fournies par Apple et Google dans le cadre de la demande d’information, la Commission européenne peut prendre différentes mesures pour faire respecter la réglementation en vigueur. Ces mesures peuvent inclure des amendes, des sanctions financières, des injonctions ou des mesures correctives imposées aux entreprises concernées. La Commission peut également mener des enquêtes approfondies pour vérifier la véracité des informations fournies et prendre des mesures supplémentaires si nécessaire. En fin de compte, l’objectif est de garantir que les entreprises respectent les règles de concurrence et de transparence pour assurer un marché équitable pour tous les acteurs.

Personnes citées

Personnes physiques ou morales citées dans cette actualité.

  • Commission européenne: La Commission européenne a récemment demandé des informations à Apple et Google dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA) pour renforcer la sécurité des utilisateurs.
  • Apple: Apple est l’une des deux grandes entreprises de la technologie visées par la demande de la Commission européenne pour fournir des détails sur la sécurité de l’App Store.
  • Google: Google est l’autre grande entreprise de la technologie visée par la demande de la Commission européenne pour fournir des détails sur la sécurité de Google Play.

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