Mentions légales

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Texte détaillant les informations juridiques et de publication du site Web, avec les adresses et les détails de l'entreprise fournis.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.


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EXP4 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :
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Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) via son site officiel : www.cnil.fr


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